Modalités de fixation des honoraires
Les honoraires sont librement fixés en accord avec le client en fonction notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
Afin d'éviter toute surprise ou incompréhension, la question des honoraires est abordée à l’issue du premier rendez-vous ( montant, modalités de calcul et modalités de règlement).
Le cabinet peut intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.
Les honoraires pourront être fixés:
- Selon un forfait :
- Au temps passé :
- Selon un honoraire de résultat :
La TVA applicable :
La profession d’avocat est soumise a la TVA, le taux est de 20 % et s’appliquera sur toute facturation.
La prise en charge des frais :
Les frais d’huissiers, les droits de greffe qualifiés de dépens seront avancés par le client.
Le plus souvent, la charge des dépens incombe à la partie qui perd le procès.
Florence Boidin
Avocat à la cour,
Paris - 27 quai Anatole France 75007 Paris
Le Mans - 6 rue du Cornet 72000 Le Mans
Tel. 06.88.31.87.81
Avocat à la cour,
Paris - 27 quai Anatole France 75007 Paris
Le Mans - 6 rue du Cornet 72000 Le Mans
Tel. 06.88.31.87.81